Signaturit vs. DocuSign
Signaturit est une alternative européenne à DocuSign : elle répond au même besoin dans la catégorie signature électronique, avec un siège en Espagne et sous le RGPD européen, tandis que DocuSign est établi aux États-Unis.
Par la rédaction EU Alternatives EN Dernière mise à jour le
Plateforme espagnole de transactions numériques qui réunit signature qualifiée eIDAS, vérification d'identité, envois recommandés électroniques et archivage longue durée, utilisée par des banques et des administrations.
- Juridiction
- UE / EEE
- Droit principal applicable
- le RGPD européen
- Exposition au CLOUD Act américain
- Non
- Code source ouvert
- Non
- Formule gratuite
- Non
DocuSign a imposé la signature électronique pour les contrats, les promesses d'embauche et les dossiers administratifs, sur un abonnement facturé par utilisateur, avec une offre gratuite limitée à la signature de documents envoyés par d'autres. En Europe, le sujet n'est pas le prix mais le niveau de preuve : le règlement eIDAS distingue la signature simple, la signature avancée et la signature qualifiée, et seule cette dernière équivaut à une signature manuscrite devant un juge. Les prestataires de services de confiance habilités à délivrer ce niveau sont établis en Europe, ce qui explique la densité de cette liste.
- Juridiction
- États-Unis
- RGPD par défaut
- Accord et analyse requis
- Exposition au CLOUD Act américain
- Oui
Signaturit vs. DocuSign en bref
| Signaturit | DocuSign | |
|---|---|---|
| Siège | Espagne | États-Unis |
| Juridiction des données | UE / EEE | États-Unis |
| Droit principal applicable | le RGPD européen | un accord de traitement et une analyse du transfert |
| Exposition au CLOUD Act américain | Non | Oui |
| Idéal pour | Les équipes qui ont besoin d'une solution adaptée aux exigences européennes de protection des données pour la signature électronique | Les équipes déjà fortement intégrées à l'écosystème DocuSign |
Choisissez Signaturit si…
- vous voulez un fournisseur soumis au droit européen de la vie privée
- le RGPD ou des règles publiques de localisation s'appliquent à votre organisation
- vous préférez soutenir l'écosystème technologique européen
Restez chez DocuSign si…
- vous dépendez d'intégrations réservées à l'écosystème DocuSign
- votre organisation n'impose aucune localisation des données dans l'Union européenne
- le coût de la migration dépasse pour l'instant le bénéfice juridique
Pourquoi choisir Signaturit plutôt que DocuSign ?
Le point décisif est la juridiction des données. DocuSign a son siège aux États-Unis. Les données personnelles qui y sont traitées peuvent donc relever d'un droit hors Union européenne, notamment le CLOUD Act américain, FISA 702 ou des règles comparables selon le pays. Depuis l'arrêt Schrems II de 2020, une organisation européenne doit évaluer chaque transfert de ce type.
Signaturit réduit ce travail. Avec un siège en Espagne, le fournisseur est régi par le RGPD européen et les données restent par défaut dans l'Union européenne ou l'EEE. Pour la santé, l'administration ou la finance, ce cadre peut constituer une exigence. Pour les autres organisations, il réduit aussi le risque de dépendre d'une seule juridiction.